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Avocate en comparution immédiate au tribunal de Bobigny
Après une garde à vue, un proche est déféré et doit être jugé le jour même ? En comparution immédiate, la défense se prépare en quelques heures. Je consulte le dossier, je rencontre le prévenu et je plaide devant le tribunal correctionnel de Bobigny ou partout en France.
Pour la famille
Les documents à réunir tout de suite
Le tribunal décide notamment au vu des garanties de représentation du prévenu. Ces pièces peuvent éviter une détention.
- Justificatif de domicile ou attestation d'hébergement, avec la pièce d'identité de l'hébergeant.
- Contrat de travail, fiches de paie, promesse d'embauche ou certificat de scolarité ou de formation.
- Livret de famille, justificatifs de prise en charge d'enfants ou de proches.
- Documents médicaux si le prévenu suit un traitement.
Déroulement
De la garde à vue à l'audience
Le déferrement
À la fin de la garde à vue, le procureur décide de faire juger la personne immédiatement. Elle est conduite au tribunal sous escorte.
La préparation
Je consulte le dossier, je m'entretiens avec le prévenu et je rassemble les garanties de représentation transmises par la famille.
L'audience
Le tribunal correctionnel juge l'affaire le jour même, sauf si le prévenu demande un délai pour préparer sa défense.
Questions fréquentes
La comparution immédiate en pratique
Peut-on refuser d'être jugé le jour même ?
Oui. Le prévenu peut demander un renvoi pour préparer sa défense. L'affaire est alors jugée en principe dans un délai de deux à six semaines, plus long pour les infractions les plus graves. En attendant, le tribunal peut le laisser libre, le placer sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire. Ce choix se fait avec l'avocat.
Quelles infractions sont concernées ?
Les délits punis d'au moins deux ans d'emprisonnement, ou d'au moins six mois en cas de flagrant délit, lorsque le procureur estime que l'affaire est en état d'être jugée.
La famille peut-elle assister à l'audience ?
Oui, les audiences sont en principe publiques. La présence de proches peut aussi rassurer le tribunal sur l'entourage du prévenu.
Et si le jugement ne nous convient pas ?
Le jugement peut faire l'objet d'un appel dans un délai de dix jours. Je vous conseille sur l'opportunité de faire appel.