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Comprendre la procédure pénale
Des réponses claires aux questions que se posent les personnes poursuivies, leurs proches et les victimes.
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Mon proche est en détention provisoire : que faire ?
Détention provisoire : motifs, durée, demande de mise en liberté, appel, permis de visite.
ArticleMis en examen pour un crime : les étapes jusqu'au procès
Mise en examen pour un crime : première comparution, instruction, fin d'information, cour d'assises ou cour criminelle départementale, appel.
ArticleConvoqué au commissariat pour une audition libre : faut-il un avocat ?
Audition libre au commissariat : vos droits, le rôle de l'avocat, peut-on refuser la convocation, combien ça coûte.